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Conditions Générales de Ventes
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Préambule - Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi française de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Article 1 - Application des Ventes: Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société '' KyoSoft '' et son client, les deux parties les acceptant sans réserve
Article 2 - Produits: Les produits qui apparaissent sur le site www.cadeauxnaissance.eu sont imprimés par des professionnels. Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. De plus chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence modifiée de la réalité. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier. En aucun cas elles ne pourront justifier un refus de la livraison.
Article 3 - Commande: Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans la saisie des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En effet le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables . Lors de la saisie du texte par le client au moment de sa commande, toute erreur de mise en page , de français ou d'orthographe sera de sa responsabilité. Le texte est imprimé à l'identique de la saisie informatique. CadeauxNaissance s'engage à honorer une commande au moyen d'un mail de confirmation qui rend la commande effective. Aucune commande ne pourra être enregistrée sans avoir reçu cette confirmation par mail. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande dès la réception du mail de confirmation qui vous est envoyé. Toute commande sera honorée dans un délai qui peut varier de 3 jours à 5 jours à partir de la réception du règlement intégral.
Article 4 - Livraison et réception: Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement intégral de la facture. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison dans un pays de l' Union Européenne est confiée à La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. La livraison hors de la Union Européenne est confiée aux services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le client est tenu d'émettre des réserves au moment de la livraison. Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de la société KyoSoft et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement , de retirage ou de refus de la marchandise expédiée.
Article 5 - Facturation et règlement: Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué pour les produits de la boutique en ligne ne comprend pas le transport sauf pour le kit maison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la Union Européenne . La société KyoSoft se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne serait pas réglée dans un délai de 10 jours après sa validation, c'est-à-dire après l'envoi du mail de confirmation de votre commande. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de la société KyoSoft. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par l'envoi du mail de confirmation de commande, seront pris en considération. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros (EUR), en intégralité, par chèque bancaire ou postal dès réception du mail de confirmation de commande. L'impression des commandes ne sera lancée qu'après l'encaissement du règlement intégral de la commande. En cas de paiements refusés par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 6 - Droit de rétractation: Le client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client.
Article 7 - Garantie: La société KyoSoft vous garantit ses produits pendant 1 an.
Article 8 Droit d'application - Litiges: Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Valenciennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 9 - Loi informatique et Liberté: Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société KyoSoft. De plus, la société KyoSoft s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation du site accessible sous l'adresse
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Article créé: 2006-08-07 -- Il a été lu 552 fois
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